Les députés adoptent le texte sur la «stabilité politique» en Polynésie française

Les députés ont adopté vendredi matin deux projets de loi de Christian Estrosi (Outre-Mer), visant à «renforcer la stabilité politique» en Polynésie française par un renouvellement de l'assemblée territoriale dès janvier 2008. Les deux textes, déjà votés par le Sénat, ont été adoptés avec les seules voix UMP et NC (Nouveau centre), le groupe PS se prononçant contre. Le GDR (PCF-Verts), qui a fait part de son opposition, n'était pas présent lors du scrutin. Examinés en procédure d'urgence, les deux projets de loi pourraient soit faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs), soit être soumis à nouveau au Sénat en vue d'une éventuelle adoption conforme, selon une source parlementaire. Le projet de loi organique prévoit des élections anticipées en janvier 2008 (premier tour le 27), un changement de mode de scrutin, et de nouvelles conditions pour renverser le gouvernement de Papeete. Depuis l'élection de mai 2004, l'archipel français du Pacifique est en proie à une instabilité chronique. Cinq présidents se sont succédés et quatre motions de censure ont été votées. Les députés ont entériné le seuil de 12,5% des suffrages exprimés pour participer au second tour de l'élection à l'assemblée de Polynésie française (APF). Ils ont adopté une série d'amendements, dont ceux du rapporteur Jérôme Bignon (UMP) confiant au Conseil d'Etat «la constatation de l'empêchement définitif» du président polynésien, fixant «au quart» des élus de l'assemblée territoriale le nombre minimal de signataires exigé pour le dépôt d'une «motion de défiance constructive» (contre le tiers), et faisant du français la seule langue de travail à l'assemblée de Papeete. L'Assemblée a également adopté un amendement gouvernemental encadrant «plus strictement» la compétence du Haut-commissaire de la République «pour assurer en cas d'urgence la sécurité de la population ou de mettre fin à une violation grave et manifeste» des dispositions de la loi organique en cours d'examen.

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